Informations légales
Mentions légales
Ce site est édité par Big4PM, Dubaï, Émirats arabes unis. Directrice de la publication : Noria Bacha. Contact : noria.b@big4pm.com. Big4PM est un cabinet indépendant, sans lien avec les réseaux Big Four. Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Conditions générales
1. Objet
Big4PM conseille dirigeants et familles sur leurs décisions de capital : analyse des options, préparation de l'entreprise, modèles financiers, coordination des conseils et revue des propositions reçues. Chaque mandat est défini par une lettre de mission signée des deux parties, qui prévaut sur les présentes conditions.
2. Sélection des mandats
Big4PM accepte un nombre limité de mandats et reste libre de décliner une demande sans avoir à s'en justifier. Une demande déposée sur ce site n'engage aucune des deux parties.
3. Honoraires
Les honoraires et leurs modalités sont fixés pour chaque mandat dans la lettre de mission, en dollars américains ou en euros, selon le client, le périmètre et la complexité des travaux, et convenus avant tout travail. Ils sont facturés selon l'échéancier prévu par la lettre de mission. Big4PM ne perçoit aucune rémunération d'un tiers ni aucune rémunération liée à un produit financier.
4. Sortie sous 48 heures
Le client peut mettre fin à un mandat sans frais dans les 48 heures suivant la signature de la lettre de mission.
5. Confidentialité
Toute information communiquée par un client ou un prospect est confidentielle. Un engagement de confidentialité peut être signé avant le premier échange détaillé. Big4PM ne divulgue pas le nom de ses clients sans leur accord écrit.
6. Périmètre réglementaire
Big4PM n'arrange, ne place, ne distribue ni ne recommande d'investissements en titres financiers, ne gère pas d'actifs et ne délivre pas de consultation juridique, fiscale ou notariale. Ces activités relèvent d'établissements agréés par les autorités compétentes et des avocats, notaires et fiscalistes du client, avec qui Big4PM travaille pour son compte.
7. Relations avec les conseils du client
Lorsqu'un avocat, un notaire, un expert-comptable ou un banquier privé présente un client, ce client reste le sien. Big4PM remet des travaux exploitables par ces conseils, n'empiète pas sur leur propre mission, et ne verse ni ne perçoit aucune commission d'apport.
8. Responsabilité
Les travaux de Big4PM reposent sur les informations transmises par le client, qui en garantit l'exactitude et l'exhaustivité. Les décisions restent celles du client. La responsabilité de Big4PM est limitée dans les conditions prévues par la lettre de mission.
9. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés dans chaque lettre de mission.
Confidentialité des données
Cette politique s'applique aux informations que vous nous transmettez par le formulaire de demande d'étude. Elle est rédigée pour répondre au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au décret-loi fédéral émirien n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles.
| Responsable | Big4PM, Dubai · noria.b@big4pm.com |
|---|---|
| Données | Nom, fonction, société, pays, e-mail professionnel, téléphone s'il est indiqué, vos réponses et votre message. |
| Finalité | Étudier votre demande et y répondre. |
| Base légale | Votre consentement, et les mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Destinataires | L'équipe Big4PM uniquement. Le formulaire est traité par notre prestataire d'hébergement, dans le cadre d'un contrat de traitement des données conforme au RGPD. |
| Conservation | Trois ans après notre dernier échange si aucun mandat ne suit ; pendant la durée du mandat et les délais légaux sinon. |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, en écrivant à noria.b@big4pm.com. Dans l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir votre autorité de contrôle (en France, la CNIL). |
Nous ne vendons ni ne partageons jamais vos informations à des fins commerciales.